Conditions générales de vente

Akène ton Care — Ateliers de formation en ligne

Version en vigueur à compter du 8 avril 2026

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : Elää Nature

Nom du responsable : Marie Mesnier

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 841 224 090 00016

Adresse : 3 ter rue Claude Perreciot 25640 ROULANS

Email : bonjour@akenetoncare.fr

Site web : www.akenetoncare.fr

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de formation en ligne proposées par Akène ton Care sur le site www.akenetoncare.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

Article 3 - Services proposés

Akène ton Care propose des ateliers de formation en ligne destinés aux professionnels du tourisme et aux indépendants.

 

Premier atelier disponible : Newsletter H

  • format : atelier collectif en visioconférence
  • durée : 3 sessions de 1h30, une fois par semaine
  • participants : 6 maximum par session
  • objectif : créer et lancer sa newsletter en 3 semaines

Article 4 - Processus de commande

Le client sélectionne l’atelier souhaité sur la page de vente du site akenetoncare.fr, puis clique sur le bouton de paiement sécurisé.

Il est redirigé vers la plateforme de paiement Stripe où il renseigne ses coordonnées bancaires et valide sa commande.

Un email de confirmation de paiement lui est automatiquement envoyé par Stripe. L’inscription est définitivement validée à réception du paiement.

Le client reçoit ensuite un email de bienvenue avec tous les détails pratiques de l’atelier dans les 24 heures suivant son inscription.

Article 5 - Modalités de fourniture des prestations

Les ateliers sont dispensés en ligne, en visioconférence via la plateforme Kmeet, en groupe de 6 participants maximum.

Chaque atelier Newsletter H comprend :

  • 3 sessions de 1h30, une fois par semaine
  • un groupe WhatsApp privé pour l’entraide entre les sessions
  • un accès à un espace Google Drive partagé contenant toutes les ressources, slides et templates
  • des travaux pratiques en binôme entre chaque session

Le lien de connexion Kmeet et l’accès aux ressources sont communiqués par email dans les 24h suivant l’inscription.

Les sessions ne sont pas enregistrées.

En cas d’annulation d’une session par le prestataire, celle-ci sera reportée dans un délai de 15 jours. En cas d’annulation totale de l’atelier par le prestataire, le client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Article 6 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Akène ton Care, en tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA.

Tarifs en vigueur :

  • tarif Early Bird : 147€ – disponible pendant 1 semaine à chaque nouvelle édition
  • tarif régulier : 247€ – applicable après la période Early Bird

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe au moment de l’inscription. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les données bancaires du client sont traitées et sécurisées directement par Stripe et ne sont jamais transmises ni conservées par le prestataire.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client qui souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours doit expressément y renoncer.

En s’inscrivant à l’atelier dont la première session débute dans un délai inférieur à 14 jours, et en procédant au paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation (si applicable), contactez-nous par email : bonjour@akenetoncare.fr

Article 8 - Conditions d'annulation par le client

Toute annulation par le client doit être notifiée par email à bonjour@akenetoncare.fr.

  • annulation plus de 7 jours avant la première session : remboursement intégral
  • annulation moins de 7 jours avant la première session : aucun remboursement
  • absence à une ou plusieurs sessions : aucun remboursement partiel

Article 9 - Prérequis et obligations du client

Pour participer à l’atelier dans de bonnes conditions, le client doit :

  • disposer d’un logo de son activité
  • travailler sur un ordinateur (tablette seule non recommandée)
  • être à l’aise avec les bases de l’informatique
  • disposer d’une connexion internet stable
  • créer un compte gratuit sur la plateforme enseignée avant la première session

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de difficultés techniques liées à l’équipement ou à la connexion internet du client.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés lors des ateliers (slides, templates, ressources, méthodes) sont la propriété exclusive d’Akène ton Care et sont protégés par le droit d’auteur.

Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser ces contenus sans autorisation écrite préalable du prestataire.

Les contenus sont destinés à un usage personnel et professionnel du client uniquement.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à bonjour@akenetoncare.fr dans un délai de 30 jours suivant la dernière session de l’atelier.

Le prestataire s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 48 heures ouvrées et à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 12 - Médiations

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au Médiateur des Entreprises :

www.mediateur-des-entreprises.fr

Article 13 - Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client adresse sa demande par email à : bonjour@akenetoncare.fr

Le prestataire s’engage à traiter la demande dans un délai de 30 jours.

Les données collectées (prénom, nom, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et ne sont jamais transmises à des tiers.

En cas de litige, le client peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 14 - loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.